F 20 Contentieux, affaires judiciaires. \ Constestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Humbert Malherbe châtelain d'Orbe, de l'autre, lequel ayant acquis le mas de Praz Giroud, prétendait vouloir participer aux avantages commu-naux., 1605 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 20
Titre:Contentieux, affaires judiciaires.
Constestation entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et Humbert Malherbe châtelain d'Orbe, de l'autre, lequel ayant acquis le mas de Praz Giroud, prétendait vouloir participer aux avantages commu-naux.
Dates:1605 - 1605
Période de création:1605
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 mai; original et copie sur papier en parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179142
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961