E 631 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Samuel-Auguste Roulet, les parcelles désignées ci-dessous, au lieu-dit Au Rosay; du 4599 folio 54, champ 915 m2; du 4597 folio 54, place 1 m2; du 4952 folio 54, place 17 m2; du 4952 folio 54, pré 28 m2; du 4952 folio 54, pré 33 m2 pou

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1832-1960 (Fonds)
      - $E 630 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Paul-Ernest Jeanneret, le bien-fonds ci-après au lieu-dit Vers chez Chay, 462 folio 48, bois 1557 m2 pour le prix de 650 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 5763 de ses minutes., 1951 (Indéterminé en des$ E 630 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Paul-Ernest Jeanneret, le bien-fonds ci-après au lieu-dit Vers chez Chay, 462 folio 48, bois 1557 m2 pour le prix de 650 francs; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 5763 de ses minutes., 1951 (Indéterminé en des
      - $E 631 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Samuel-Auguste Roulet, les parcelles désignées ci-dessous, au lieu-dit Au Rosay; du 4599 folio 54, champ 915 m2; du 4597 folio 54, place 1 m2; du 4952 folio 54, place 17 m2; du 4952 folio 54, pré 28 m2; du 4952 folio 54, pré 33 m2 pou$ E 631 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Samuel-Auguste Roulet, les parcelles désignées ci-dessous, au lieu-dit Au Rosay; du 4599 folio 54, champ 915 m2; du 4597 folio 54, place 1 m2; du 4952 folio 54, place 17 m2; du 4952 folio 54, pré 28 m2; du 4952 folio 54, pré 33 m2 pou
      - $E 632 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Edouard Schupbach, les fonds ci-dessous désignés au lieu-dit Au Rosay; du 4954 folio 54, champ 2'560 m2; du 4961 folio 54, bois 1'476 m2; du 4960 folio 54, pré 2'970 m2; du 4958 folio 54, place 63 m2; du 4956 folio 54, place 271 m2; d$ E 632 Droits communaux. \ Acquis par la commune de Vallorbe de Edouard Schupbach, les fonds ci-dessous désignés au lieu-dit Au Rosay; du 4954 folio 54, champ 2'560 m2; du 4961 folio 54, bois 1'476 m2; du 4960 folio 54, pré 2'970 m2; du 4958 folio 54, place 63 m2; du 4956 folio 54, place 271 m2; d

Zone d'identification
Cote:	E 631
Titre:	Droits communaux. Acquis par la commune de Vallorbe de Samuel-Auguste Roulet, les parcelles désignées ci-dessous, au lieu-dit Au Rosay; du 4599 folio 54, champ 915 m2; du 4597 folio 54, place 1 m2; du 4952 folio 54, place 17 m2; du 4952 folio 54, pré 28 m2; du 4952 folio 54, pré 33 m2 pour le prix de 298 francs 20; acte établi par Gustave Jaillet-Combe et portant le numéro 5766 de ses minutes.
Dates:	1951 - 1951
Période de création:	1951
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds