E 560 bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et M Carlos Breitler à Sierre, concernant le bail des galeries dites Des Grands Crêts., 1945 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 560 bis
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et M Carlos Breitler à Sierre, concernant le bail des galeries dites Des Grands Crêts.
Dates:1945 - 1945
Période de création:1945
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179015
 

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