E 559 Droits communaux. \ Convention régissant l'activité de l'inspecteur forestier entre les Communes de Vallorbe et de Ballaigues., 1944 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 559
Titre:Droits communaux.
Convention régissant l'activité de l'inspecteur forestier entre les Communes de Vallorbe et de Ballaigues.
Dates:1944 - 1944
Période de création:1944
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.déc
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  INSPECTION DES FORETS (Matières\I)
  INSPECTEUR FORESTIER (Matières\I)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179013
 

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