E 547 Droits communaux. \ Convention entre les communes de Vallorbe et Ballaigues fixant que dès le début de l'année scolaire 1941-1942, la classe ménagère de Vallorbe devient l'école ménagère de Vallorbe-Ballaigues., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 547
Titre:Droits communaux.
Convention entre les communes de Vallorbe et Ballaigues fixant que dès le début de l'année scolaire 1941-1942, la classe ménagère de Vallorbe devient l'école ménagère de Vallorbe-Ballaigues.
Dates:1940 - 1940
Période de création:1940
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ECOLE MENAGERE (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=179000
 

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