E 498 Droits communaux. \ Autorisation accordée à la Commune de Vallorbe par Charles Collet pour la pose de deux poteaux électriques dans la propriété de ce dernier située aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé., 1921 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 498
Titre:Droits communaux.
Autorisation accordée à la Commune de Vallorbe par Charles Collet pour la pose de deux poteaux électriques dans la propriété de ce dernier située aux Prés-sous-Ville; acte sous seing privé.
Dates:1921 - 1921
Période de création:1921
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26.mai
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  PERMISSION (Matières\P)
  PERMIS (Matières\P)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178923
 

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