E 493 bis Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe et Robert Grobéty à Vallorbe concernant la cession, pour passage au domaine public des avenues Ruchonnet et Robert Grobéty (rue de France), ainsi que l'avenue Transversale, du terrain nécessaire pour porter les avenues Ruchonne

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 493 bis
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe et Robert Grobéty à Vallorbe concernant la cession, pour passage au domaine public des avenues Ruchonnet et Robert Grobéty (rue de France), ainsi que l'avenue Transversale, du terrain nécessaire pour porter les avenues Ruchonnet et Robert Grobéty à dix mètres de largeur.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178918
 

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