E 490 Droits communaux. \ Remise par la Commune de Vallorbe à la Société anonyme des Produits laitiers, de l'exploitation de la laiterie de l'office communal de ravitaillement, matériel compris, pendant tout le temps que cet office exercera son activité; acte sous seing privé., 1919 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 489 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose de deux poteaux et une contrefiche dans la forêt au-dessous de Poimboeuf; acte sous seing privé., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 489 Droits communaux. \ Autorisation accordée par la Commune de Vallorbe à l'administration des télégraphes et des téléphones, pour la pose de deux poteaux et une contrefiche dans la forêt au-dessous de Poimboeuf; acte sous seing privé., 1919 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 490 Droits communaux. \ Remise par la Commune de Vallorbe à la Société anonyme des Produits laitiers, de l'exploitation de la laiterie de l'office communal de ravitaillement, matériel compris, pendant tout le temps que cet office exercera son activité; acte sous seing privé., 1919 (Indéterminé$ E 490 Droits communaux. \ Remise par la Commune de Vallorbe à la Société anonyme des Produits laitiers, de l'exploitation de la laiterie de l'office communal de ravitaillement, matériel compris, pendant tout le temps que cet office exercera son activité; acte sous seing privé., 1919 (Indéterminé
      - $E 491 Droits communaux. \ Cession à la Commune de Vallorbe par l'Union des Sociétés de Vallorbe (USV), d'un fonds destiné à l'aménagement d'une place de fête à Vallorbe; acte sous seing privé., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 491 Droits communaux. \ Cession à la Commune de Vallorbe par l'Union des Sociétés de Vallorbe (USV), d'un fonds destiné à l'aménagement d'une place de fête à Vallorbe; acte sous seing privé., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 490
Titre:	Droits communaux. Remise par la Commune de Vallorbe à la Société anonyme des Produits laitiers, de l'exploitation de la laiterie de l'office communal de ravitaillement, matériel compris, pendant tout le temps que cet office exercera son activité; acte sous seing privé.
Dates:	1919 - 1919
Période de création:	1919
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds