E 469 bis Droits communaux. \ Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidairement à la Commune de Vallorbe la somme de 20 francs par mois pour l'entretien d'Elise Glardon et de son enfant pendant son accouchement à Renens., 1914 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 469 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Commune de Vallorbe, propriétaire d'un bois appelé le Parc aux Veaux (plan folio 67, numéro 4, article 2647), en faveur du poste des douanes suisses situé à la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a de l'article 2641), appartenant à l$ E 469 Droits communaux. \ Constitution de servitudes par la Commune de Vallorbe, propriétaire d'un bois appelé le Parc aux Veaux (plan folio 67, numéro 4, article 2647), en faveur du poste des douanes suisses situé à la Roche Marquée (plan folio 66 du numéro 1a de l'article 2641), appartenant à l
      - $E 469 bis Droits communaux. \ Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidairement à la Commune de Vallorbe la somme de 20 francs par mois pour l'entretien d'Elise Glardon et de son enfant pendant son accouchement à Renens., 1914 (Indéterminé en$ E 469 bis Droits communaux. \ Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidairement à la Commune de Vallorbe la somme de 20 francs par mois pour l'entretien d'Elise Glardon et de son enfant pendant son accouchement à Renens., 1914 (Indéterminé en
      - $E 470 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Samuel-Louis fils de Benjamin-Jaques-David Truan, une parcelle de terre sise aux Grands Marais (plan folio 28, numéro 38, article 838); prix 952 francs 56; b) les hoirs de François-Henri Jaquet, une parcelle de terre s$ E 470 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre a) Samuel-Louis fils de Benjamin-Jaques-David Truan, une parcelle de terre sise aux Grands Marais (plan folio 28, numéro 38, article 838); prix 952 francs 56; b) les hoirs de François-Henri Jaquet, une parcelle de terre s

Zone d'identification
Cote:	E 469 bis
Titre:	Droits communaux. Contrat en vertu duquel Rose Glardon-Magnenat et Elise Glardon sa fille s'engagent à payer solidairement à la Commune de Vallorbe la somme de 20 francs par mois pour l'entretien d'Elise Glardon et de son enfant pendant son accouchement à Renens.
Dates:	1914 - 1914
Période de création:	1914
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds