E 390 Droits communaux. \ Conventions provisoires entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les propriétaires des terrains nécessaires à la création du chemin de la Cabiaz, de l'autre; actes sous seing privé., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vallorbe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vallorbe Fonds d'archives de la commune de Vallorbe, 1180-1960 (Fonds)
      - $E 389 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre l'Etat de Vaud, une parcelle de champ sise au lieudit sur les Chives (plan folio 33, numéro 62, article 5191), destinée à servir de dégagement au collège du Day; prix 10 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant$ E 389 Droits communaux. \ Acquis en faveur de la Commune de Vallorbe contre l'Etat de Vaud, une parcelle de champ sise au lieudit sur les Chives (plan folio 33, numéro 62, article 5191), destinée à servir de dégagement au collège du Day; prix 10 francs; acte signé Jules Jaillet notaire et portant
      - $E 390 Droits communaux. \ Conventions provisoires entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les propriétaires des terrains nécessaires à la création du chemin de la Cabiaz, de l'autre; actes sous seing privé., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 390 Droits communaux. \ Conventions provisoires entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les propriétaires des terrains nécessaires à la création du chemin de la Cabiaz, de l'autre; actes sous seing privé., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 391 Droits communaux. \ Permis du Département des travaux publics pour la pose d'un aqueduc au travers de la route cantonale au lieudit sur la Torche., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 391 Droits communaux. \ Permis du Département des travaux publics pour la pose d'un aqueduc au travers de la route cantonale au lieudit sur la Torche., 1900 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 390
Titre:	Droits communaux. Conventions provisoires entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et les propriétaires des terrains nécessaires à la création du chemin de la Cabiaz, de l'autre; actes sous seing privé.
Dates:	1900 - 1900
Période de création:	1900
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds