E 252 Droits communaux. \ Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Cheseaux Noréaz, de l'autre, au sujet de l'entretien de Pierre Nicolas fils de feu Samuel Glardon bourgeois des deux communes âgé de 76 ans; acte sous seing privé., 1841 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 252
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Commune de Vallorbe, d'une part, et celle de Cheseaux Noréaz, de l'autre, au sujet de l'entretien de Pierre Nicolas fils de feu Samuel Glardon bourgeois des deux communes âgé de 76 ans; acte sous seing privé.
Dates:1841 - 1841
Période de création:1841
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:07.août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178666
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961