E Droits communaux. \ Convention entre Jean Baptiste Glardon amodieur (amodiataire) de la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel fils du châtelain Moïse Favre, de l'autre, au sujet de l'entretien de la cloison séparant la montagne d'Essert d'avec celle du châtelain Moïse Favre., 1717 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E
Titre:Droits communaux.
Convention entre Jean Baptiste Glardon amodieur (amodiataire) de la Commune de Vallorbe, d'une part, et Daniel fils du châtelain Moïse Favre, de l'autre, au sujet de l'entretien de la cloison séparant la montagne d'Essert d'avec celle du châtelain Moïse Favre.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin; voir série G 46
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ESSERT (Matières\E)
  MONTAGNE (Matières\M)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178592
 

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