E 170 Droits communaux. \ Accord entre la commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jérémie fils de Jean François Truan et Moïse Glardon ses gouverneurs avec le consentement de Moïse Favre châtelain, Pierre Glardon, Jean Pierre Matthey charpentier et Jacob Francfort conseillers, Egrège Jean Fran

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 170
Titre:Droits communaux.
Accord entre la commune de Vallorbe pour laquelle agissent Jérémie fils de Jean François Truan et Moïse Glardon ses gouverneurs avec le consentement de Moïse Favre châtelain, Pierre Glardon, Jean Pierre Matthey charpentier et Jacob Francfort conseillers, Egrège Jean François Vallotton, Jean Pierre Francfort et autres communiers non dénommés, d'une part, et Jean François Jaquet marchand et Etienne Falcy du même lieu, d'autre part, au sujet d'un droit de passage par un sentier tendant à la Frasse, soit en Bourgogne, par dessus les propriétés des Falcy; témoins; Abraham Jaquillard de Château d'Oex et Abraham Breton d'Arnex; acte signé Matthey notaire, avec paraphe.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 mai; bon état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ARTISAN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHARPENTIER (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178578
 

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