E 162 Droits communaux. \ Cession en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit David Francfort son gouverneur contre Abraham Amey du même lieu, de tous les droits que ce dernier possédait pour les avoir acquis le 25 juin 1673 par acte signé Jean Pierre Grobety sur sa part soit la demie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 162
Titre:Droits communaux.
Cession en faveur de la Commune de Vallorbe pour laquelle agit David Francfort son gouverneur contre Abraham Amey du même lieu, de tous les droits que ce dernier possédait pour les avoir acquis le 25 juin 1673 par acte signé Jean Pierre Grobety sur sa part soit la demie d'une parcelle de terre sise au Châtelard, indivise pour le reste avec Etienne Favre, jouxte le commun de toutes parts et l'eau de la Jougnenaz de bise; témoins; Isaac Jaillet et David Favre; acte signé J O Vallotton notaire, avec paraphe.
Dates:1690 - 1690
Période de création:1690
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178570
 

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