E 159 Droits communaux. \ Accord entre Etienne Favre bourgeois de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu représentée par Abraham fils de feu Noé Amey et Jacob fils de feu Philippe Matthey ses gouverneurs, de l'autre, au sujet du droit de bocherage que cette dernière prétendait posséder su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 159
Titre:Droits communaux.
Accord entre Etienne Favre bourgeois de Vallorbe, d'une part, et la Commune dudit lieu représentée par Abraham fils de feu Noé Amey et Jacob fils de feu Philippe Matthey ses gouverneurs, de l'autre, au sujet du droit de bocherage que cette dernière prétendait posséder sur une parcelle de terre appartenant audit Etienne Favre sise au lieudit A la Montagne; témoins; Isaac fils de Michel Rochat des Grandes Charbonnières et François fils de François Rochat du même lieu; acte signé Grobety notaire, avec paraphe.
Dates:1677 - 1677
Période de création:1677
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre; parfait état de conservation
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFOUAGE (Matières\A)
  AFFOCAGE (Matières\A)
  BOCHEAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  BOIS DE FEU (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYLVICULTURE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Vallorbe (Lieux\V)
  MONTAGNE (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178567
 

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