E 66 Droits communaux. \ Reconnaissance en faveur de la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Michel Grobet et Pierre Lancey ses gouverneurs, Pierre Develley, Pierre Fauconnet, Jean Glardon, Pierre Bastard, Etienne Matthey, Claude Amey, Etienne Jaillet, Etienne André, Guillaume Falcy, Claud

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 66
Titre:Droits communaux.
Reconnaissance en faveur de la Commune de Vallorbe, pour laquelle agissent Michel Grobet et Pierre Lancey ses gouverneurs, Pierre Develley, Pierre Fauconnet, Jean Glardon, Pierre Bastard, Etienne Matthey, Claude Amey, Etienne Jaillet, Etienne André, Guillaume Falcy, Claude Boudat, Jaques Bastard, Aymonet Bastard, Claude Glardon l'aîné, Claude Glardon le jeune, Pierre Jaquet, Claude Favrez et Claude Grobet tous prud'hommes dudit lieu, par Antoine Glardon de Vallorbe, de 11 pieds de terrain, soit sentier ou place commune sise au lieudit le Tilliet (Tilleul), jouxte la maison du confessant d'orient , le chemin public dessous, soit d'occident, et cetera; cense (redevance) 1 denier payable chaque année à la Saint Michel; le confessant promet de maintenir à ses frais et dépens le chemin tendant aux maisons des Bastard et des Bondat; acte reçu par Jean Grobéty notaire à Vallorbe.
Dates:1523 - 1523
Période de création:1523
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25.déc
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vallorbe (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=178473
 

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