U.42 Affaires judiciaires. \ Litige entre Valeyres-sous-Ursins et Orzens, concernant des clôtures sur leurs pâturages communes., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Ursins Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Ursins, 1433-1960 (Fonds)
      - $U.41 Affaires judiciaires. \ Cautionnement de Adam Henry l'aîné de Madeleine Héritier, veuve de Jean-Philippe Benay, devant la cour de justice de Valeyres-sous-Ursins., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.41 Affaires judiciaires. \ Cautionnement de Adam Henry l'aîné de Madeleine Héritier, veuve de Jean-Philippe Benay, devant la cour de justice de Valeyres-sous-Ursins., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.42 Affaires judiciaires. \ Litige entre Valeyres-sous-Ursins et Orzens, concernant des clôtures sur leurs pâturages communes., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.42 Affaires judiciaires. \ Litige entre Valeyres-sous-Ursins et Orzens, concernant des clôtures sur leurs pâturages communes., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U.43 Affaires judiciaires. \ Procès opposant Ursins et Abraham Tissot, à Jacques Tissot de Valeyres-sous-Ursins, concernant de dégâts occasionnés dans les records du "Bret", à Ursins., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U.43 Affaires judiciaires. \ Procès opposant Ursins et Abraham Tissot, à Jacques Tissot de Valeyres-sous-Ursins, concernant de dégâts occasionnés dans les records du "Bret", à Ursins., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U.42
Titre:	Affaires judiciaires. Litige entre Valeyres-sous-Ursins et Orzens, concernant des clôtures sur leurs pâturages communes.
Dates:	1739 - 1739
Période de création:	1739
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

CLOTURE (Matières\C)

DELIMITATION (Matières\D)

JUSTICE (Matières\J)

LIMITE (Matières\L)

LITIGE (Matières\L)

PAQUIER (Matières\P)

PATURAGE (Matières\P)

PRAIRIE (Matières\P)

PRE (Matières\P)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

TERRAIN (Matières\T)

Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177380

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Désignation:

U.42 Affaires judiciaires. \ Litige entre Valeyres-sous-Ursins et Orzens, concernant des clôtures sur leurs pâturages communes., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

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