U.13 Affaires judiciaires. \ Renonciation de Jérôme Carrel, à ses droits sur un record qu'il possède à Ursins., 1698 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U.13
Titre:Affaires judiciaires.
Renonciation de Jérôme Carrel, à ses droits sur un record qu'il possède à Ursins.
Dates:1698 - 1698
Période de création:1698
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Valeyres-sous-Ursins (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=177351
 

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