E 131 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Emile-Louis, fils de Louis-Ernest Conrad, demeurant à Valeyres, de divers consistant en places et jardins, le tout situé rière ledit lieu, à savoir Aux Planches, En Maison Muralt (Plan, folio 12, N° 11 de l'

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Valeyres-sous-Rances (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Valeyres-sous-Rances Fonds d'archives de la commune de Valeyres-sous-Rances, 1417-1960 (Fonds)
      - $E 130 Droits et privilèges communaux. \ Constitution de servitude pour passage à pied et à char consentie par Louis-Henri Laffely et André Buffat, le premier domicilié à Valeyres et le second à Sergey sur leurs propriétés situées En Champ Thelin (Plan, folio 11 N° 3, art 1315 et N° 2, art 472) en$ E 130 Droits et privilèges communaux. \ Constitution de servitude pour passage à pied et à char consentie par Louis-Henri Laffely et André Buffat, le premier domicilié à Valeyres et le second à Sergey sur leurs propriétés situées En Champ Thelin (Plan, folio 11 N° 3, art 1315 et N° 2, art 472) en
      - $E 131 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Emile-Louis, fils de Louis-Ernest Conrad, demeurant à Valeyres, de divers consistant en places et jardins, le tout situé rière ledit lieu, à savoir Aux Planches, En Maison Muralt (Plan, folio 12, N° 11 de l'$ E 131 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Emile-Louis, fils de Louis-Ernest Conrad, demeurant à Valeyres, de divers consistant en places et jardins, le tout situé rière ledit lieu, à savoir Aux Planches, En Maison Muralt (Plan, folio 12, N° 11 de l'
      - $E 132 Droits et privilèges communaux. \ Assouffertation des moulins de Valeyres-sous-Rances passée par LL EE à la commune dudit lieu (Antoine Monnier, châtelain des Clées, Louis Lombardet, gouverneur), ces immeubles, qui avaient été acquis de spectable Tobie Vuarnay et Catherine Doxat, sa femme,$ E 132 Droits et privilèges communaux. \ Assouffertation des moulins de Valeyres-sous-Rances passée par LL EE à la commune dudit lieu (Antoine Monnier, châtelain des Clées, Louis Lombardet, gouverneur), ces immeubles, qui avaient été acquis de spectable Tobie Vuarnay et Catherine Doxat, sa femme,

Zone d'identification
Cote:	E 131
Titre:	Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune de Valeyres contre Emile-Louis, fils de Louis-Ernest Conrad, demeurant à Valeyres, de divers consistant en places et jardins, le tout situé rière ledit lieu, à savoir Aux Planches, En Maison Muralt (Plan, folio 12, N° 11 de l'art 1252, N° 17, art 1951, N° 18, art 1952; folio 13, N° 1, art 1202 du N° 2 art 1203, du N° 3, art 1204), prix : 385 francs, témoins : Gustave Fiaux d'Hermenches et Gustave Favre, de Valeyres, y domiciliés.
Dates:	1919 - 1919
Période de création:	1919
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds