E 29 Droits et privilèges communaux. \ Partage du Grand Marais entre les communes des Clées, Rances, L'Abergement, Valeyres-sous-Rances, représentées par Albert Turin, gouverneur, noble Jaques Besson et Pierre Ravay, et Sergey dans la proportion de : Les Clées, un cinquième du côté de bise, Rance

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Droits et privilèges communaux.
Partage du Grand Marais entre les communes des Clées, Rances, L'Abergement, Valeyres-sous-Rances, représentées par Albert Turin, gouverneur, noble Jaques Besson et Pierre Ravay, et Sergey dans la proportion de : Les Clées, un cinquième du côté de bise, Rances, deux cinquièmes suivants, Valeyres, L'Abergement et Sergey les deux cinquièmes restants.
Dates:1725 - 1725
Période de création:1725
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 juillet. Acte sur papier en parfait état de conservation signé A. Simonin, notaire, avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  EAU (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  MARAIS (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PARTAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176678
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961