E 19 Droits et privilèges communaux. \ Conventions entre les communes des Clées, Rances, Valeyres, représentée par Louis Lombardet et noble Josué Besson, gouverneur, Lignerolle, Sergey et L'Abergement, relative à la mise à bamp de certaines parcelles de bois sises au Suchet, indivises entre elles

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 19
Titre:Droits et privilèges communaux.
Conventions entre les communes des Clées, Rances, Valeyres, représentée par Louis Lombardet et noble Josué Besson, gouverneur, Lignerolle, Sergey et L'Abergement, relative à la mise à bamp de certaines parcelles de bois sises au Suchet, indivises entre elles.
Dates:1688 - 1888
Période de création:1688 - 1888
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 mai 1688- 20 avril 1888. Acte sur papier fortement détérioré par la pourriture signé J[ean]-P[ierre]. Recordon, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BAN (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176665
 

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