E 17 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissance en faveur de Louis Lombart, justicier et gouverneur, Guillaume Piton [ ] et Guillaume Monnay, tous conseillers de Valeyres-sous-Rances agissant au nom de ladite commune, de diverses censes dues à cette dernière par divers particuliers de Montc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur de Louis Lombart, justicier et gouverneur, Guillaume Piton [ ] et Guillaume Monnay, tous conseillers de Valeyres-sous-Rances agissant au nom de ladite commune, de diverses censes dues à cette dernière par divers particuliers de Montcherand, à savoir : Etienne Chédel, Pierre Abraham, Pierre Manganel, la veuve du sieur Louis de Monchy, témoins : le lieutenant Péclard (?) et Abraham Martin, conseillers et justiciers de Montcherand.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 [30] janvier. Acte sur parchemin partagé en 2 morceaux, signé A. Favre, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176663
 

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