E 17 Droits et privilèges communaux. \ Reconnaissance en faveur de Louis Lombart, justicier et gouverneur, Guillaume Piton [ ] et Guillaume Monnay, tous conseillers de Valeyres-sous-Rances agissant au nom de ladite commune, de diverses censes dues à cette dernière par divers particuliers de Montc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 17
Titre:Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur de Louis Lombart, justicier et gouverneur, Guillaume Piton [ ] et Guillaume Monnay, tous conseillers de Valeyres-sous-Rances agissant au nom de ladite commune, de diverses censes dues à cette dernière par divers particuliers de Montcherand, à savoir : Etienne Chédel, Pierre Abraham, Pierre Manganel, la veuve du sieur Louis de Monchy, témoins : le lieutenant Péclard (?) et Abraham Martin, conseillers et justiciers de Montcherand.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 [30] janvier. Acte sur parchemin partagé en 2 morceaux, signé A. Favre, notaire avec paraphe.
 

Descripteurs

Entrées:  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  JUSTICIER (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176663
 

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