E 1 Droits et privilèges communaux. \ Acquis en faveur de Jean Veillard, dit Vurbellet, agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint-Esprit de Valeyres-sous-Rances, contre Claude Frossard, de L'Abergement, paroisse de Rances, à savoir une coupe de froment, mesure des Clées, de cense a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 1
Titre:Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Veillard, dit Vurbellet, agissant comme prieur et au nom de la Confrérie du Saint-Esprit de Valeyres-sous-Rances, contre Claude Frossard, de L'Abergement, paroisse de Rances, à savoir une coupe de froment, mesure des Clées, de cense annuelle et perpétuelle payable à la Saint-Martin d'hiver ; prix : 60 sols, acte reçu et signé par Jean Dagnet, notaire, suivent : 1) Une ratification de ladite vente par Henri Frossard, frère du vendeur, en date du 25 juillet 1479, 2) Une reconnaissance de la cense sus spécifiée, par Claude, feu Claude Frossard, pour la moitié, et Claude et Jean Frossard, frères, dit Grasset, pour l'autre moitié, acte signé Aymé Mandrot en date du 10 mai 1528.
Dates:1477 - 1528
Période de création:1477 - 1528
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mai 1477 ; les sceaux manquent ; actes sur parchemin en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CONFRERIE DU SAINT-ESPRIT (Matières\C)
  CONFRERIE (Matières\C)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FROMENT (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  VENTE (Matières\V)
  Valeyres-sous-Rances (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176647
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961