F 22 Contentieux; affaires judiciaires. \ Difficulté entre les communes de Trélex et Saint-Cergue au sujet de la limite de leurs propriétés respectives à Cuvaloup et La Trélasse., 1640 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 22
Titre:Contentieux; affaires judiciaires.
Difficulté entre les communes de Trélex et Saint-Cergue au sujet de la limite de leurs propriétés respectives à Cuvaloup et La Trélasse.
Dates:1640 - 1640
Période de création:1640
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur parchemin + 1 copie sur papier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DELIMITATION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175289
 

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