E 82 Droits communaux. \ Constitution d'une servitude de passage accordée par la commune de Trélex à Henri-Isaac Barbey., 1874 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 82
Titre:Droits communaux.
Constitution d'une servitude de passage accordée par la commune de Trélex à Henri-Isaac Barbey.
Dates:1874 - 1874
Période de création:1874
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Trélex (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=175232
 

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