456 Cédule en faveur de Henri Pasche d'Oron-la-Ville domicilié à Servion contre la commune de Servion., 1892 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:456
Titre:Cédule en faveur de Henri Pasche d'Oron-la-Ville domicilié à Servion contre la commune de Servion.
Dates:1892 - 1892
Période de création:1892
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Servion (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173152
 

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