U 13-17 Affaires judiciaires. \ Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatroz pour l'entretien de Pierre, fils de Jean-Samuel Pittet, de Seigneux; la commune n'était pas informée du placement, le père étant soldat à Genève et la mère en place.,

Zone d'identification Cote: U 13-17 Titre: Affaires judiciaires. Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatroz pour l'entretien de Pierre, fils de Jean-Samuel Pittet, de Seigneux; la commune n'était pas informée du placement, le père étant soldat à Genève et la mère en place. Dates: 1754 - 1754 Période de création: 1754 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	SOLDAT (Matières\S)
	Seigneux (Lieux\S)
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