U 13-17 Affaires judiciaires. \ Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatroz pour l'entretien de Pierre, fils de Jean-Samuel Pittet, de Seigneux; la commune n'était pas informée du placement, le père étant soldat à Genève et la mère en place.,
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Valbroye (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Seigneux Fonds d'archives de la commune de Seigneux, 1385-1960 (Fonds)
U 13-17 Affaires judiciaires. \ Protestation de Seigneux contre les charrois requis pour la construction de bâtiments publics., 1752 (Indéterminé en dessous du fonds)
U 13-17 Affaires judiciaires. \ Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatroz pour l'entretien de Pierre, fils de Jean-Samuel Pittet, de Seigneux; la commune n'était pas informée du placement, le père étant soldat à Genève et la mère en place.,
U 13-17 Affaires judiciaires. \ Condamnation de Seigneux à 50 bamps d'amende pour avoir construit illégalement une fontaine., 1765 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U 13-17
Titre:
Affaires judiciaires.
Litige concernant la pension que François-Nicolas Demontet, de Corsier et Nicolas Delphy de Tatroz pour l'entretien de Pierre, fils de Jean-Samuel Pittet, de Seigneux; la commune n'était pas informée du placement, le père étant soldat à Genève et la mère en place.
Dates:
1754 - 1754
Période de création:
1754
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
SOLDAT (Matières\S)
Seigneux (Lieux\S)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172334
Réseaux sociaux
Partager
Accueil
|
Connexion
|
de
en
fr
it
nl
sl
ar
hu
ro
Archives communales vaudoises avant 1961
Recherche
Recherche plein texte
Recherche dans un champ
Recherche dans le plan d'archivage
Recherche de descripteurs
Résultats précédents
Portfolio
Informations
Contact
Basculer vers la liste
Basculer vers la liste d'images
Basculer vers l'aperçu d'images
Afficher au format PDF
Déposer dans le portfolio
Localiser dans le plan d'archivage
Aide
Navigation
Vers l'entrée précédente de la liste des résultats
Vers l'entrée suivante de la liste des résultats
Vers l'entrée de niveau supérieur
Vers l'entrée de niveau subordonné
Vers l'entrée précédente du plan d'archivage
Vers l'entrée suivante du plan d'archivage
Ajouter au portfolio
Portfolio:
<nouveau portfolio>
Désignation: