U 13-17 Affaires judiciaires. \ Litige entre Seigneux et Cerniaz à cause de la jouissance de deux parcelles à Cerniaz que ceux de Seigneux utilisent sans payer de redevance., 1723 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 13-17
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Seigneux et Cerniaz à cause de la jouissance de deux parcelles à Cerniaz que ceux de Seigneux utilisent sans payer de redevance.
Dates:1723 - 1723
Période de création:1723
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172325
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961