U 11-12 Affaires judiciaires. \ Litige opposant David Ballif de Lucens à ceux de Seigneux qu'il accuse d'avoir taxé une pièce de terre trop chère située sur le territoire d'Henniez., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 11-12
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant David Ballif de Lucens à ceux de Seigneux qu'il accuse d'avoir taxé une pièce de terre trop chère située sur le territoire d'Henniez.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Seigneux (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=172308
 

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