S 09d Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédure contre des particuliers. \ Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de Saint-Légier., -1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 09d
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédure contre des particuliers.
Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de Saint-Légier.
Dates:Avant 1803
Période de création:à 1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  TERRAIN (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169984
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961