S 09d Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédure contre des particuliers. \ Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de Saint-Légier., -1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 09d
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédure contre des particuliers.
Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de Saint-Légier.
Dates:Avant 1803
Période de création:à 1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169984
 

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