S 09b Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédure contre des particuliers. \ Procès intenté par Madame Rauch, fille du pasteur Ormond au sujet de la succession de ce dernier., 1778-1796 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 09b
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédure contre des particuliers.
Procès intenté par Madame Rauch, fille du pasteur Ormond au sujet de la succession de ce dernier.
Dates:1778 - 1796
Période de création:1778 - 1796
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169982
 

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