S 08c Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédure contre des particuliers. \ Litige entre la commune de Saint-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex qui a été accusé à tort - dit-il - par Françoise-Marie Guex de Saint-Légier d'être le père de son enfant seulement quatre mois après

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 08c
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédure contre des particuliers.
Litige entre la commune de Saint-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex qui a été accusé à tort - dit-il - par Françoise-Marie Guex de Saint-Légier d'être le père de son enfant seulement quatre mois après ses couches.
Dates:1815 - 1819
Période de création:1815 - 1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169979
 

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