S 07f Procès, litiges, affaires judiciaires. \ Procédures concernant des particuliers. \ Procédure opposant la commune de Saint-Légier à noble François-Philippe de Joffrey, à cause de défaites causées par ceux de Saint-Légier qui ont passé sur ses près à clos et à record., 1749-1766 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 07f
Titre:Procès, litiges, affaires judiciaires.
Procédures concernant des particuliers.
Procédure opposant la commune de Saint-Légier à noble François-Philippe de Joffrey, à cause de défaites causées par ceux de Saint-Légier qui ont passé sur ses près à clos et à record.
Dates:1749 - 1766
Période de création:1749 - 1766
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169974
 

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