DA 83 Droits communaux. \ Lettre de M. \ Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de Saint-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:DA 83
Titre:Droits communaux.
Lettre de M.
Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de Saint-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 janvier 1801 ; Non signé ; 1 enveloppe.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE (Matières\L)
  MARCHE (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169436
 

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