DA 68 Droits communaux. \ Convention entre Blonay et Saint-Légier, pour la délimitation de leurs communs., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
DA 67 Droits communaux. \ Echange et cantonnement de fiefs entre LL EE de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac ; LL EE remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de Saint-Légier; le baron cède à LL EE les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire
DA 68 Droits communaux. \ Convention entre Blonay et Saint-Légier, pour la délimitation de leurs communs., 1769 (Indéterminé en dessous du fonds)
DA 69 Droits communaux. \ Convenant entre la commune de Saint-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit d
Zone d'identification
Cote:
DA 68
Titre:
Droits communaux.
Convention entre Blonay et Saint-Légier, pour la délimitation de leurs communs.
Dates:
1769 - 1769
Période de création:
1769
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
8 octobre 1769 ; Notaire : Guex ; 1 pièce.
Descripteurs
Entrées:
ACCORD (Matières\A)
ABORNEMENT (Matières\A)
BORNAGE (Matières\B)
CONVENANT (Matières\C)
CONVENTION (Matières\C)
DEBORNAGE (Matières\D)
DELIMITATION (Matières\D)
DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169421
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