DA 38 Droits communaux. \ Procès-verbal de bornage, en mauvais état., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 37 Droits communaux. \ Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de Saint-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu$ DA 37 Droits communaux. \ Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de Saint-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu
      - $DA 38 Droits communaux. \ Procès-verbal de bornage, en mauvais état., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 38 Droits communaux. \ Procès-verbal de bornage, en mauvais état., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 39 Droits communaux. \ Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de Saint-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blon$ DA 39 Droits communaux. \ Prestation du serment de fidélité par Jacques-François de Joffrey, de la cour au chantre (Vevey), et par les syndics, juge, lieutenant, justiciers et conseillers de Saint-Légier et La Chiésaz, lors de la transmission de la seigneurie par Philippe et Jean-Rodolphe de Blon

Zone d'identification
Cote:	DA 38
Titre:	Droits communaux. Procès-verbal de bornage, en mauvais état.
Dates:	1693 - 1693
Période de création:	1693
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	2 juillet 1693 ; 1 papier.

Descripteurs

Entrées:

ABORNEMENT (Matières\A)

BORNAGE (Matières\B)

COMPTE RENDU (Matières\C)

DEBORNAGE (Matières\D)

DELIMITATION (Matières\D)

DROITS COMMUNAUX (Matières\D)

PROCES-VERBAL (Matières\P)

Saint-Légier-La Chiésaz (Lieux\S)

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URL:

https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=169390

Portfolio:
Désignation:

DA 38 Droits communaux. \ Procès-verbal de bornage, en mauvais état., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)

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