DA 28 Droits communaux. \ Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz., 1674 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Saint-Légier-La Chiésaz Fonds d'archives de la commune de Saint-Légier-La Chiésaz, 1001-1960 (Fonds)
      - $DA 27 Droits communaux. \ Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. \ Prix : 8'000 florins petit poids., 1670 (Indéterminé en desso$ DA 27 Droits communaux. \ Copie de l'acquis fait par Abraham Dubois, bourgeois de Berne, à la ville de Lausanne, de tous les droits qu'avait cette ville sur les biens de l'ancien prieuré de St-Sulpice, rière la seigneurie de Blonay. \ Prix : 8'000 florins petit poids., 1670 (Indéterminé en desso
      - $DA 28 Droits communaux. \ Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz., 1674 (Indéterminé en dessous du fonds)$ DA 28 Droits communaux. \ Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz., 1674 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $DA 29 Droits communaux. \ Affranchissement octroyé par LL EE de Berne en faveur de Saint-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. \ L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt sou-verain du 26 février 1675 ; L$ DA 29 Droits communaux. \ Affranchissement octroyé par LL EE de Berne en faveur de Saint-Légier et La Chiésaz, pour l'omgelt. \ L'acte fait allusion à un affranchissement de 1478 octroyée par Georges de Blonay et approuvé par Philibert de Savoie, puis à un arrêt sou-verain du 26 février 1675 ; L

Zone d'identification
Cote:	DA 28
Titre:	Droits communaux. Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz.
Dates:	1674 - 1674
Période de création:	1674
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds