E 95 Droits communaux. \ Constitution par la commune de Saint-Cergue en faveur de celle de Nyon d'une servitude de passage sur la nouvelle route de la Prangine., 1948 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 95
Titre:Droits communaux.
Constitution par la commune de Saint-Cergue en faveur de celle de Nyon d'une servitude de passage sur la nouvelle route de la Prangine.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ROUTE (Matières\R)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167840
 

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