E 80 Droits communaux. \ Constitution de servitude d'un droit de passage à pied, à char et à bétail et pour tous véhicules sur le domaine d'Archette appartenant à la commune de Nyon en faveur de celui de Guinfard propriété de la commune de Saint-Cergue., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 80
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude d'un droit de passage à pied, à char et à bétail et pour tous véhicules sur le domaine d'Archette appartenant à la commune de Nyon en faveur de celui de Guinfard propriété de la commune de Saint-Cergue.
Dates:1929 - 1929
Période de création:1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Cergue (Lieux\S)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167826
 

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