E 80 Droits communaux. \ Constitution de servitude d'un droit de passage à pied, à char et à bétail et pour tous véhicules sur le domaine d'Archette appartenant à la commune de Nyon en faveur de celui de Guinfard propriété de la commune de Saint-Cergue., 1929 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 80
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude d'un droit de passage à pied, à char et à bétail et pour tous véhicules sur le domaine d'Archette appartenant à la commune de Nyon en faveur de celui de Guinfard propriété de la commune de Saint-Cergue.
Dates:1929 - 1929
Période de création:1929
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CHAR (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ELEVAGE (Matières\E)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VEHICULE (Matières\V)
  Saint-Cergue (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167826
 

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