E 152 Communication baillivale à la commune de Rougemont de l'exploit adressé au capitaine lieutenant Pierre-Moïse Favrod-Coune, de Château-d'Oex, à l'instance du juge Duveluz, de Moudon., 1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 152
Titre:Communication baillivale à la commune de Rougemont de l'exploit adressé au capitaine lieutenant Pierre-Moïse Favrod-Coune, de Château-d'Oex, à l'instance du juge Duveluz, de Moudon.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  SOMMATION (Matières\S)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166727
 

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