D 211 a Communication baillivale au sujet du procès de jouissance de la montagne de Rubloz., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Rougemont (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Rougemont Fonds d'archives de la commune de Rougemont, 1115-1960 (Fonds)
D 210 Acte de sûreté contre Jean-Baptiste Cottier sur les biens de son frère Antoine., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 211 a Communication baillivale au sujet du procès de jouissance de la montagne de Rubloz., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)
D 211 b Copie du testament de Madeleine Veber., 1740 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
D 211 a
Titre:
Communication baillivale au sujet du procès de jouissance de la montagne de Rubloz.
Dates:
1739 - 1739
Période de création:
1739
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
13 juillet.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
MONTAGNE (Matières\M)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Rougemont (Lieux\R)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166152
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