D 204 c Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle. \ Copie d'un mandat notifié le 13 novembre 1733 par ceux de Gessenay., 1733 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 204 c
Titre:Procès contre ceux de Gessenay à propos de justice criminelle.
Copie d'un mandat notifié le 13 novembre 1733 par ceux de Gessenay.
Dates:1733 - 1733
Période de création:1733
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=166131
 

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