D 91 Procuration pour représenter la Commune au cours d'un procès avec le bailli, à l'occasion de l'installation des officiers Guillaume Cottier et Abraham Goncet, en faveur du boursier Pierre Cottier et des notaires Loys Mange et Pierre Saugi; signé Claude Saugi, notaire., 1640 (Indéterminé en de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 91
Titre:Procuration pour représenter la Commune au cours d'un procès avec le bailli, à l'occasion de l'installation des officiers Guillaume Cottier et Abraham Goncet, en faveur du boursier Pierre Cottier et des notaires Loys Mange et Pierre Saugi; signé Claude Saugi, notaire.
Dates:1640 - 1640
Période de création:1640
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  BOURSIER (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROCURATION (Matières\P)
  TRESORIER (Matières\T)
  Rougemont (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165957
 

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