A 41 Procédure entre Samuel Rayroud et Marie, née Cottier, veuve de Jean Dubath, contre la Commune de Rougemont., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: A 41 Titre: Procédure entre Samuel Rayroud et Marie, née Cottier, veuve de Jean Dubath, contre la Commune de Rougemont. Dates: 1791 - 1791 Période de création: 1791 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	JUSTICE (Matières\J)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	Rougemont (Lieux\R)
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URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165728
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