H 16 Procédure entre la commune de Rossinière et les héritiers de Claude Favre de Soleure, au sujet de la donation faite par lui aux pauvres de Rossinière., 1600 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16
Titre:Procédure entre la commune de Rossinière et les héritiers de Claude Favre de Soleure, au sujet de la donation faite par lui aux pauvres de Rossinière.
Dates:1600 - 1600
Période de création:1600
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 novembre; signé Nicolas Massard; avec sceau; absent le 16-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165382
 

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