E 31 Bornages et reconnaissances. \ Abergement des focages et des dixmes., 1663 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 31
Titre:Bornages et reconnaissances.
Abergement des focages et des dixmes.
Dates:1663 - 1663
Période de création:1663
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Double en cahier; on y voit que dans le prix convenu entrait une valeur suffisante pour abolir la cense de main morte imposée à la commune, pour avoir acheté en avril 1657, pour 3000 florins, des pâquiers au Lavanchier soit Chanettaz, des hoirs de feu David Massard, mais le montant de cette cense n'y est pas indiqué; on peut cependant présumer par un autre acquis fait en dite montagne en 1595 d'un Mossier habitant à Bâle, où sur 4000 florins (prix d'acquis) la cense de main morte était de 180 écus; par conséquent la cense des 3000 florins dont il s'agit ici était dans la proportion, soit env 135 écus, qui aujourd'hui doivent à être rabattus sur les dixmes, partie sur les focages, puisque par la Révolution, les lods sont abolis.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DECIME (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FISCALITE (Matières\F)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
  FOYER (MENAGE) (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165228
 

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