C 29 Police communale. \ Arrêt où le Conseil de commune ordonne deux hommes pour faire le guet, surtout du printemps à l'hiver., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 29
Titre:Police communale.
Arrêt où le Conseil de commune ordonne deux hommes pour faire le guet, surtout du printemps à l'hiver.
Dates:1716 - 1716
Période de création:1716
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 mai; feuille volante.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  GUET (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165124
 

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