C 20 Police communale. \ Procédure entre la commune et Abram H Ganet Rodieu de Cuves au sujet d'un grenier que celui-ci avait bâti sur une place publique et qu'on lui avait fait démolir., 1626-1627 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C 20
Titre:Police communale.
Procédure entre la commune et Abram H Ganet Rodieu de Cuves au sujet d'un grenier que celui-ci avait bâti sur une place publique et qu'on lui avait fait démolir.
Dates:1626 - 1627
Période de création:1626 - 1627
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé Joseph Massard.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165115
 

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