B 65 Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne. \ Droit de faire un torniquet pour punir de 1ère fautes et en prévenir de nouvelles, accordé par le seigneur baillif., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 65
Titre:Affranchissements, droits, concessions, reconnus sous Berne.
Droit de faire un torniquet pour punir de 1ère fautes et en prévenir de nouvelles, accordé par le seigneur baillif.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 août.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLI (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165089
 

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