A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir leurs morts vers la Chapelle dudit lieu et aussi touchant le baptême des Enfants (donné par l'Evêque de Lausanne)., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques fautes ou erreurs dans les Reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe$ A 20 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Promesse, pour la somme de 120 florins de bon or, de ne point molester ceux de la Rossinière et de Cuves qui auraient commis quelques fautes ou erreurs dans les Reconnaissances faites par l'acte du 20 octobre 1396 sous le comte Rodolphe
      - $A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir leurs morts vers la Chapelle dudit lieu et aussi touchant le baptême des Enfants (donné par l'Evêque de Lausanne)., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 21 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir leurs morts vers la Chapelle dudit lieu et aussi touchant le baptême des Enfants (donné par l'Evêque de Lausanne)., 1517 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $A 22 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Deux anciennes enveloppes du paquet A., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 22 Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. \ Deux anciennes enveloppes du paquet A., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	A 21
Titre:	Affranchissement et Droits reconnus sous les comtes. Patentes en faveur de ceux de la Rossinière et Cuves d'ensevelir leurs morts vers la Chapelle dudit lieu et aussi touchant le baptême des Enfants (donné par l'Evêque de Lausanne).
Dates:	1517 - 1517
Période de création:	1517
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds